Une interdiction bancaire peut être le résultat d’un incident de paiement. Par conséquent, les personnes sujettes à une telle censure seront inscrites au FCC ou Fichier Central des Chèques de la Banque de France. Toutefois, être interdit bancaire ne signifie pas pour autant que l’on est privé de toute activité bancaire. En effet, vous pouvez toujours disposer d’un compte personnel et profiter en même temps des services minimums. Mais quelle est la durée d’une interdiction bancaire ?
Les causes d’une interdiction bancaire
Les personnes qui se trouvent dans l’incapacité de payer leurs créanciers sont généralement visées par l’interdiction bancaire. En effet, l’émission d’un chèque sans provision peut placer un usager en situation de découvert non autorisé au moment de la présentation du titre de paiement à l’encaissement. Par la suite, une interdiction bancaire pourra être prononcée. En outre, si un usager n’arrive pas à combler sa dette malgré les injonctions de la banque, il pourra également être censuré.
Mais il est aussi important de souligner qu’une interdiction judiciaire émanant de la justice pour sanctionner un délit lié à l’utilisation d’un moyen de paiement (émission de chèque après une première interdiction, falsification de chèque ou contrefaçon) a la même valeur qu’une interdiction bancaire.
La durée d’un interdit bancaire
La durée maximale d’une interdiction bancaire est de 5 ans. Toutes les banques ont accès aux données inscrites au Fichier central des Chèques qui recense environ 250 000 retraits de cartes bancaires pour usage abusif et 1,5 million d’interdits bancaires. Ainsi, la banque pourra durcir la convention de compte, voire même clôturer le compte d’un client inscrit au FCC à condition de suivre une certaine formalité. Néanmoins, l’interdit bancaire pourra toujours avoir un compte bancaire et disposer d’une carte de paiement à débit immédiat (après accord de sa banque) où les paiements et retraits fonctionnent en temps réels.
Comment lever l’interdiction bancaire ?
Pour se sortir d’un interdit bancaire avant le délai de 5 ans (durée avant la levée automatique), il faut notamment régulariser l’ensemble des chèques sans provision mis à part le fait que la Banque de France en soit informée. Pour ce faire, l’usager devra payer le bénéficiaire du chèque et présenter le justificatif du règlement à la banque. En addition à cela, il doit alimenter son compte afin d’honorer le chèque lors d’une nouvelle remise. Et pour terminer, il sera amené à apporter une provision destinée au règlement des chèques au moment d’une seconde présentation.